MENTIONS LÉGALES

La Chambre interdépartementale des notaires de Picardie
 ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles concernant vos collaborateurs pour permettre leur inscription sur l’Intranet de la Chambre, plateforme informatique interne à la Chambre qui permettra de diffuser des informations ou des documents sur la pratique professionnelle, la formation ou les événements de la Chambre.

Ce traitement est fondé sur  : l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par un tiers dûment misssionné : pouvoir contacter tous les collaborateurs des offices de la Chambre dans le cadre de l’utilisation de l’Intranet.

Ces données sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants : les membres et le personnel de la Chambre interdépartementale des notaires de Picardie ainsi que les personnes en charge de la gestion de l’Intranet.

Les données concernant vos collaborateurs sont conservées jusqu’à ce que vous les désinscriviez notamment à la fin d’un contrat de travail ou du départ vers un autre employeur.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données concernant vos collaborateurs. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.

En outre, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment selon les mêmes modalités.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour [Préciser la/les finalité(s) visée(s)] Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.